Conditions Générales des Ventes

www.slotsdeco.com (« le Site ») est édité par la Société Slots Philip SA au capital de 00 euros, dont le siège social est
en Belgique à Espierres-Helchin (8587) – Barrière de Fer 20a, immatriculée à la BCE sous le n°0455 407 575, n° de
TVA intra-communautaire BE 0455 407 575 (« Slots Décoration » ).

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les «Collections») auprès de Slots Décoration par toute personne (le «Client»).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la «Commande»), les CGV étant disponibles sur ce site et sur demande par mail à [ shop@slotsdeco.com ].
Slots Décoration se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.slotsdeco.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.slotsdeco.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Slots Philip SA.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Slots Décoration ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Slots Décoration ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Slots Décoration ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Slots Décoration ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de  transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant
les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Slots Décoration après vérification des données exactes rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.
Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Slots Décoration ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Slots Décoration qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Slots Décoration peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Une erreur, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Slots Décoration.
Slots décoration apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne.
Il est précisé que Slots Décoration n’accepte que le retour de Produits intact, dans son emballage d’origine, avec son étiquette, non ouvert, non abîmé, dans un parfait état de revente. Ces contitions étant controlées par notre équipe logistique avant que le produit soit de retours en stock.

V – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Slots Décoration sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le «Panier»). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Slots Décoration. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Slots Décoration du contenu de sa Commande. La facture de la dite commande sera envoyée à la même adresse mail renseignée par le client lors de la création de son compte sous 7 jours dès que le colis aura été expédié.

VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Slots Décoration se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Slots Décoration pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Slots Décoration ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont tous affichés en euro (€) et toutes les commandes quelqu’en soit le genre sont à payer en euro.
Les prix mentionnés sur notre site incluent la TVA à 21% applicable en Belgique.
Slots Décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire INGENICO.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Slots Décoration vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Slots Décoration sur l’adresse  email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Slots Décoration constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par INGENICO constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Slots Décoration.

VIII- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de TMT du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Une fois le colis pris en charge par les services de TMT, le Client reçoit un mail indiquant l’expédition du colis au Client à l’adresse mail indiquée lors de la création de son compte.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison ») admise au préalable de la signature d’une personne physique. (recommandé avec accusé de réception)
Lorsque Slots Décoration se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la livraison.
A l’inverse, le risque est transféré au client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Slots Décoration.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
La livraison se dit effectuée une fois que le client ait validé et signé le bon de livraison auprès du livreur.
En cas d’impossibilité de Livraison c’est à dire en cas d’absence d’une personne morale pour y livrer le produit, TMT laisse un avis de passage chez le Client pour le prévenir d’une seconde livraison.
En cas d’absence, le client peut à tout moment contacter les services de TMT pour reprogrammer une livraison sur rendez-vous.
A défaut, au bout de deux passages, le colis est retourné à Slots Décoration. Retrouvez toutes les conditions générales de TMT ici.
Slots Décoration livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en Belgique et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison à l’internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).
Slots Décoration ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. Un retard de livraison quel qu’en soit la raison, ne donne pas au Client le droit de rompre l’accord ou de demander un dédommagement.
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente si les délais indiqués ci-dessus sont dépassés et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Slots Décoration ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un
retard d’acheminement, seuls le remboursement ou le remplacement du Produit par Slots Décoration étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être demandé au préalable par mail à l’adresse suivante : [ shop@slotsdeco.com ].
Une fois la demande de rétractation validée, un formulaire de retour est envoyé par mail à l’adresse du client, indiquée lors de la commande. Ce bon de retour validé et signé par le client doit obligatoirement être dans le colis de retour.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Slots Décoration dans les 14 (quatorze) jours (après réception de la commande).
Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec son étiquette, non ouvert, non abimé, dans un parfait état de revente.
Pour que le retour soit valide, le client doit obligatoirement envoyé le colis en recommandé avec accusé de réception.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Le remboursement intervient sous réserve que Slots Décoration ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Slots Décoration effectue le remboursement de l’intégralité de la commande effectuée y compris les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la  ransaction
sous un délais de 30 jours à compter de la réception du retour à notre stockage.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Slots Décoration ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Slots Décoration si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

X – GARANTIES

Slots Décoration offre à ses clients la même garantie que les fournisseurs pour chaque article. La demande de garantie devra absolument être effectuée par mail avec photos à l’appui à [ shop@slotsdeco.com ] sous x jours après réception de votre commande.
Les demandes de garantie sont traitées sur rendez-vous. La décision de garantir ou de ne pas garantir un produit dépend uniquement du fabricant ou du fournisseur. Nous envoyons l’article au fabricant/fournisseur, qui décidera si la garantie est acceptée. Nous sommes en aucun cas responsable de la décision.
Slots Décoration garantit que chaque produit livré est conforme aux normes de qualité et aux normes imposées par l’état.

XI – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Slots Décoration accorde le plus grand soin à vos données à caractère personnel et nous nous engageons à respecter l’ensemble des réglementations légales en vigueur de la Belgique en la matière, telles que la loi du 8/12/1992. D’autre part nous ne communiquerons en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers.
Conformément au dispositions légales sur la protection de la vie privée, vous êtes toujours en droit de consulter vos données à caractère personnel. Avec preuve d’identité à l’appuie et sur demande il est tout à fait possible, et cela gratuitement de demander une correction de vos données à caractère personnel ci-celle si s’avèrent inexactes, incomplètes ou non pertinentes. L’utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses données pour le marketing direct.
Pour cela, adressez-vous directement à Slots Décoration, Barrière de Fer 20a, 8587 Espierres-Helchin ou envoyer un mail à [ shop@slotsdeco.com ] en précisant le motif précis de votre demande.

XII – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Slots Décoration ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIV – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, à l’autorité exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Courtrai.

Informations légales obligatoires

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. (Voir chapitre XI – Politique de confidentialité des CGV)

I. EDITEUR

Slots Philip SA
Barrière de Fer 20a,
8587 ESPIERRES-HELCHIN
Immatriculé à la BCE sous le n°0455 407 575.
Le directeur de la publication est Philip Slots représentant légal de Slots Philip SA. (Slots Décoration)
Contact : contact@slotsdeco.com

II. HÉBERGEUR

Combell

III. CONCEPTION ET RÉALISATION

Robin Guilbert

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.slotsdeco.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire INGENICO. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.