Conditions Générales de Vente

Données de l’entreprise

• Slots Philip SA (Slots Décoration)
• Barrière de Fer 20a, 8587 Espierres-Helchin
• webshop@slotsdeco.com
• +32 (0)56 46 11 70
• RPM Courtrai
• Numéro d’entreprise 0455.407.575
• TVA BE0455.407.575

ART 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Slots Décoration, une SA dont le siège social est établi à Barrière de Fer 20a, 8587 Espierres-Helchin, TVA BE0455.407.575, RPM COURTRAI, (dénommée-ci-après Slots Décoration) donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »).

Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Slots Décoration doit accepter expressément les présentes Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Slots Décoration.

ART 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en Euro et incluent la TVA et la cotisation de recyclage. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’envoi. Les frais d’envoi sont toujours affichés pour confirmation avant que vous procédiez à la commande.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

ART 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Slots Décoration. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Slots Décoration est uniquement tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de Slots Décoration n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, des mesures, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Slots Décoration. Slots Décoration ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

ART 4 : Achats en ligne

Lorsque tous les articles que vous souhaitez acheter ont été ajoutés au panier, l'étape suivante consiste à passer par le proces d'achat et le paiement. Pour continuer, procédez comme suit :

• Accédez votre panier
• Cliquez sur le bouton "checkout".
• Vérifiez et/ou complétez vos coödonnées personnelles, les options de livraison (enlèvement ou envoi) et l'adresse de livraison et de facturation.
• Vérifiez ensuite votre commande et cochez la case située à côté de "J'accepte les conditions générales de vente...".
• Cliquez ensuite sur le bouton "payer".
• Si nécessaire, remplissez les informations selon le mode de paiement choisi et procédez au paiement.
• Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

1. Bancontact
2. Belfius Direct Net
3. Bouton de paiement KBC/CBC
4. ING Home'pay
5. Paypal
6. La pomme paie
7. Idéal
8. Sofort banking

Slots Décoration est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du client en ce qui concerne les commandes impliquant le client.

ART5: Livraison et exécution de l'accord

Les articles commandés par l'intermédiaire de cette boutique en ligne seront livrés en Belgique, en France, au Pays-Bas et au Luxembourg. La livraison peut se faire de deux manières différentes : Via GLS ou via un pick-up.

Sauf convention contraire ou indication expresse, nous nous efforçons de livrer les marchandises au domicile du client dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut au moment de la livraison doit être immédiatement signalé par le client à webshop@slotsdeco.com.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur) a acquis la possession matérielle des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par Slots Décoration.

ART6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Slots Décoration jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage à souligner si nécessaire la réserve de propriété de Slots Décoration à des tiers, par exemple à toute personne qui viendrait poser une saisie sur les articles qui n’ont pas encore été payés intégralement.

ART7 : Droit de rétractation

Dans notre boutique en ligne, vous avez droit au délai de réflexion statutaire de 14 jours calendaires. La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 12 avril 2010, permet à l'acheteur de retourner ses commandes en ligne dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit. Les produits doivent ensuite être retournées intactes, non utilisées et avec les étiquettes et l'emballage d'origine.

1. Vous envoyez une demande de retour à jenna@slotsdeco.com, aussi vous y mentionnez votre numéro de commande (à trouver à côté de "référence" sur l'e-mail de confirmation de la commande).

2. Cela sera traité dans les 48 heures. En suite vous recevrez un formulaire de retour.

3. Seulement si vous avez correctement rempli votre formulaire de retour et vous l’avez renvoyés à jenna@slotsdeco.com, vous pouvez organiser votre retour.

4. Vous êtes responsable des frais et de l'organisation de votre retour. Les produits doivent ensuite être retournées intactes, non utilisées et avec les étiquettes et emballages d'origine à l'adresse ci-dessous:

APS HOME: Doornikserijksweg 432-8510 Kooigem - Belgique

Slots Décoration peut uniquement reprendre des articles si vous avez correctement soumis une demande de retour et le formulaire de retour à jenna@slotsdeco.com. Vos produits doivent être retournées intactes, non utilisées et avec les étiquettes et l'emballage d'origine. Vos produits doivent être dans un état où ils peuvent être immédiatement retournés au magasin et vendus. Nous ne pouvons plus vendre des produits présentant des traces d'utilisation claires, bien qu'ils ne présentent aucun autre défaut. Les articles commandés peuvent être retournés dans les 14 jours calendaires.

Vue les mesures prises, il n'est actuellement pas possible de retourner vos marchandises en personne.

Après la réception de la marchandise retournée, le remboursement sera effectué dans les 5 jours calendaires.

ART8 : Garantie

En vertu de la législation applicable concernant la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage original des marchandises.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec webshop@slotsdeco.com et renvoyer l’article à ses frais à Slots Décoration.

En cas de constat d’un défaut, le Client doit en informer Slots Décoration au plus vite. Tout défaut doit en tous cas être signalé par le Client dans les 2 mois qui suivent son constat. Tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint une fois ce délai passé.

La garantie légale ne s’applique jamais aux défauts nés à la suite d’accidents, d’un oubli, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à sa finalité, de non-respect des instructions ou du mode d’emploi, d’adaptations ou modifications apportées à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

ART9 : Service clients

Le service clients de Slots Décoration est joignable au numéro de téléphone +32 56 46 11 70, par e-mail à l’adresse webshop@slotsdeco.com ou par courrier postal à l’adresse des bureaux : Barrière de Fer 20a, 8587 Espierres-Helchin. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

ART10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Slots Décoration, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date de non-exécution de l’obligation, d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. Le Client est en outre redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un dédommagement forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25€ par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Slots Décoration se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (intégralement). En cas de non-paiement, Slots Décoration se réserve le droit de bloquer le bon-cadeau jusqu’à la réception du paiement.

ART11 : Privacy

Slots Décoration respecte vos données personnelles et les traite conformément à la législation belge et européenne en vigueur. Les données personnelles que vous fournissez (votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, ...) seront utilisées aux fins suivantes : marketing direct (après accord du client) et traitement et suivi de la commande (y compris le service Track & Trace pour le client).

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettons, louons ou vendons pas à des tiers, sauf si cela est nécessaire au traitement et au suivi de la commande (y compris le service Track & Trace pour le client).

En conséquence, le client accepte que l'adresse e-mail fournie soit traitée par Slots Décoration lors du traitement de la commande et transférée à un tiers, soit BPost ou GLS Belgium, afin d'assurer la commande et de la faire suivre par le service Track & Trace du tiers.

En autre, Slots Décoration tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir voir quelles pages du site sont visitées et dans quelle mesure.

Vous avez un droit légal d'examiner et éventuellement de corriger vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Si vous avez donné votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer gratuitement. À cet effet, vous pouvez toujours contacter Slots Décoration, Ijzeren Bareel 20a, 8587 Spiere-Helkijn, webshop@slotsdeco.com.

ART12 : Cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et ne peuvent identifier qu’une seule machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Des cookies de tierce partie sont également utilisés. Ceux-ci sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, par exemple des cookies de Facebook ou Google Analytics. Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (par le biais de la fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

ART13 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Slots Décoration, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans les présentes conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité des présentes conditions.

ART14 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Slots Décoration. En cas de contradiction, les présentes conditions priment.

ART15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

ART16 : Droit applicable, juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de COURTRAI sont compétents en cas de litige.